J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'agrément

NOR : SANP0524099A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 novembre 2005 :

Est désigné en qualité de président de la Commission nationale d'agrément : M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat.

Sont désignés comme membres de la Commission nationale d'agrément :

Mme Maryvonne Briot, représentante de l'Assemblée nationale, suppléée par M. Yves Boisseau ;

M. Paul Blanc, représentant le Sénat, suppléé par Mme Patricia Schillinger ;

M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;

Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseillère à la Cour de cassation, suppléée par Mme Domitille Duval-Arnould.

Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations :

M. Jean-François Bloch-Laine, suppléé par M. Bernard Cassou ;

Mme Frédérique Dreifus-Netter, suppléée par Mme Halley des Fontaines ;

M. Philippe Bataille, suppléé par Mme Chantal Deschamp.

Trois personnalités choisies en raison de leur expérience de la vie associative :

M. Pierre Lascoumes, suppléé par Mme Claire Compagnon ;

M. Marc Rouzeau, suppléé par M. Lucien Bouis ;

Mme Dominique Thouvenin, suppléée par M. Edmond Luc Henry.